Option Web · Protection des données

Confidentialité et cookies

Dernière mise à jour :

SatellAItes utilise une session technique et mémorise vos réglages d’affichage. La géolocalisation se déclenche à votre demande. Le code actuel n’intègre ni publicité ni outil de mesure d’audience. La carte et certaines couches se connectent à des fournisseurs externes.

1. Responsable et périmètre

Le responsable du traitement est Option Web Binggeli, Gregory Binggeli, Chemin du Bas-du-Crêt 40, 2013 Colombier, Suisse. Pour toute demande relative aux données personnelles : info@option-web.ch.

Cette politique concerne SatellAItes sur satellaites.osa.network. Elle ne décrit pas les autres sites d’Option Web ni les sites ouverts par des liens externes. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, révisée, parfois appelée nLPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable.

2. Données et finalités

Les données publiques d’aéronefs, de stations et d’événements proviennent des sources indiquées dans l’application. Un identifiant ou une trajectoire peut, selon le contexte, être relié à une personne ; une origine publique ne supprime pas les droits applicables. Les indicateurs ne servent pas à prendre des décisions individuelles produisant des effets juridiques à votre égard. Les illustrations IA sont des fichiers préparés à l’avance : leur consultation ne transmet pas vos données à un modèle d’IA.

3. Fondements des traitements

Lorsque le RGPD s’applique, le fonctionnement et la sécurité du service reposent sur l’intérêt légitime à fournir une cartographie fiable et à prévenir les abus (art. 6, par. 1, let. f). Les réponses à une demande de prestation peuvent relever de mesures précontractuelles ou du contrat (let. b), et le respect d’obligations légales de la let. c. La localisation facultative et les traitements facultatifs nécessitant un accord reposent sur le consentement (let. a), qui peut être retiré. La LPD suisse impose notamment transparence, proportionnalité, finalité et sécurité ; elle ne reprend pas à l’identique la liste de bases juridiques du RGPD.

4. Cookies et stockage dans votre navigateur

Le site ne comporte actuellement pas de traceur publicitaire ou de mesure d’audience intégré par Option Web. Il ne demande donc pas d’accepter des catégories marketing inexistantes. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires s’appliquent aussi au stockage local.

Inventaire de l’application
NomUtilitéDurée
satellaites_sessionCookie interne de session et de sécurité de l’API ; HttpOnly, SameSite=Strict, Secure en HTTPS.8 heures au maximum pour le cookie émis. La session serveur expire 8 heures après sa création ; une nouvelle session peut ensuite être créée.
satellaites.locale, satellaites.themeLangue et thème choisis.Stockage local sans échéance automatique, jusqu’à effacement par votre navigateur ou par vous.
satellaites-view-v0.4, satellaites-layers-v0.6, satellaites-gnss-constellations-v1Vue, historique sélectionné et calques.Même durée de stockage local.
satellaites-weather-rf-v1, satellaites.mobileLegendOpenScénario météo radio et ouverture de la légende mobile.Même durée de stockage local.

Ces réglages servent uniquement à retrouver les fonctions et choix de l’interface. Vous pouvez les supprimer ci-dessous ou bloquer le stockage dans votre navigateur ; certains réglages ne seront alors plus mémorisés. Le cookie HttpOnly ne peut pas être effacé par ce bouton : utilisez la commande « Effacer les données de ce site » de votre navigateur. Le refus des cookies techniques peut empêcher l’accès aux fonctions de l’API.

Le bouton ne supprime ni les acquisitions déjà enregistrées sur le serveur ni les exports téléchargés. Si des outils non nécessaires sont ajoutés, leur activation devra être précédée du choix requis, avec une possibilité équivalente de refus et de retrait.

5. Destinataires et connexions externes

Option Web et ses prestataires techniques accèdent aux données nécessaires à l’exploitation. Le déploiement utilise l’hébergement MaxiHoster. Les traitements et durées de ses journaux et sauvegardes doivent être distingués du stockage applicatif décrit ci-dessous ; contactez Option Web pour obtenir les précisions contractuelles propres à cet hébergement.

Les services de cartographie impliquent des communications internationales, notamment vers l’UE et les États-Unis. Les pays des points de diffusion peuvent varier. Une connexion HTTPS ne constitue pas, à elle seule, une garantie juridique de transfert. Les lieux effectifs de traitement, les décisions d’adéquation applicables et, si nécessaire, les garanties contractuelles doivent être vérifiés pour les prestataires utilisés ; aucune certification générale de tous ces transferts n’est annoncée ici.

Vous pouvez désactiver les couches facultatives et retirer l’autorisation de localisation dans votre navigateur. Le fond de carte se charge à l’ouverture de l’application. Cette page d’information ne charge ni carte ni service distant.

6. Conservation et sécurité

Les sessions sont conservées en mémoire du serveur jusqu’à leur expiration ou son redémarrage. Les préférences locales restent jusqu’à leur effacement. La position de recentrage disparaît lorsque vous la retirez ou quittez la page, sans effacer les requêtes ou données déjà transmises.

Les archives d’observations et d’analyses sont persistantes et soumises à des budgets de stockage ; la version actuelle n’effectue pas de purge automatique selon l’âge. Leur suppression est donc une opération de gestion, à demander à Option Web si des données vous concernent. Les échanges de contact sont conservés pour traiter la demande et les éventuelles obligations ou contestations associées. Les durées exactes des journaux d’hébergement et de rotation des sauvegardes ne sont pas attestées par le code de l’application.

Les protections comprennent HTTPS, les attributs du cookie de session, les contrôles d’origine et de requêtes, ainsi que des limites de collecte et de stockage. Elles ne constituent pas une garantie absolue. N’introduisez pas de données sensibles dans cet espace partagé.

7. Vos droits et vos choix

Écrivez à info@option-web.ch, en précisant « SatellAItes » et les données ou traitements concernés. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement et, selon le droit applicable et ses conditions, la limitation, l’opposition et la remise ou portabilité de vos données. Vous pouvez retirer un consentement sans affecter la licéité des traitements déjà effectués. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire ; n’envoyez pas spontanément une copie de pièce d’identité.

Une réponse est normalement apportée dans les délais applicables : en principe 30 jours pour une demande d’accès selon la LPD, et un mois selon le RGPD, sous réserve des prolongations légales motivées. Certains droits peuvent être limités par une obligation de conservation ou les droits de tiers.

Vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse ou à l’autorité de contrôle compétente dans l’EEE lorsque le RGPD s’applique. La lecture de cette politique n’est pas une acceptation obligatoire ni une renonciation à vos droits.

8. Évolution de cette politique

Cette page est mise à jour lorsque les traitements évoluent. Les modifications nécessitant un nouveau consentement ne prennent pas effet par la seule poursuite de la navigation.